J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

NOR : SANA0624646A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 novembre 2006, l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre de l'article 2 (3°) du décret no 2003-1134 du 26 novembre 2003 modifié, en tant que représentant titulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et pour la durée du mandat restante :

« Mme Legat (Colette) », en remplacement de « M. Belmounès (Tahar) ».